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Mme Sandra Keon, secrétaire-trèsorière, Association catholique canadienne de la santé; vice-présidente, Programmes cliniques à l'hôpital de Pembroke:

L'Association catholique canadienne de la santé est porte-parole au pays pour les services de santé catholiques. Elle représente les associations provinciales de la santé, les hôpitaux, les foyers, de nombreux organismes commanditaires ainsi que les professionnels de la santé. L'Association félicite le comité d'attirer l'attention sur les grandes questions concernant l'état du système de soins de santé au Canada. Je vais insister sur cinq points qui sont abordés dans le mémoire de l'Association présenté au comité.

Premièrement, une politique ne saurait être efficace si elle ne tient pas compte des valeurs. Au chapitre 7 du rapport, la Loi canadienne sur la santé est abordée dans une perspective étroite qui se limite surtout à une seule question: «Les soins de santé privés et l'assurance pour les soins de santé privés sont-ils admissibles en vertu de cette loi?» Cette façon d'aborder la chose laisse de côté un aspect essentiel de la loi.

La Loi canadienne sur la santé incarne un ensemble de valeurs auxquelles les Canadiens et les Canadiennes sont attachés. Le forum national a conclu que les fondements du système canadien de soins de santé comprennent le principe selon lequel ce système devrait relever de l'État et devrait être sans but lucratif. L'Association estime que chacun a droit en sa qualité de citoyen à un accès égal à des soins de santé de qualité, à la compassion, à l'appartenance à un groupe et à la solidarité.

Dans son rapport, le comité propose toute une gamme de mesures possibles. Vous demandez aux Canadiens: «Quelles valeurs voulons-nous avoir aujourd'hui?» Voilà où doit commen cer la discussion. Avant de commencer à repenser le régime d'assurance-maladie, il faut réaffirmer les valeurs sociétales qui constituent le fondement du système de soins de santé, il faut procéder à une analyse critique des valeurs nouvelles et émergentes et il faut cesser d'orienter la discussion vers le marché et la ramener aux valeurs de base.

Dans notre mémoire, nous présentons la liste des valeurs qui peuvent apporter une vision pour le système de santé de demain, ainsi que les moyens permettant d'évaluer l'éventail des méthodes proposées aujourd'hui pour le financement et l'intégration des services de soins de santé au Canada.

Le deuxième point que nous signalons est que les soins de santé ne peuvent pas être traités comme de simples produits. Au chapitre 5 du rapport, on reconnaît que les soins de santé sont différents des autres biens et services, mais cette différence est définie à partir des lacunes du marché.

Dans tout le rapport, l'essence des soins de santé est réduite à une idéologie de marché. Notre conviction que les soins de santé constituent un service est à la base de notre analyse des points forts et des points faibles des options élaborées par le comité. Ces soins de santé sont avant tout un bien social essentiel, un service à la disposition des personnes en ayant besoin. Ces services ne sont pas - et on ne doit pas y voir - un simple produit échangé pour un gain, dont l'accès dépend d'une capacité de payer. Les forces les plus puissantes qui s'exercent au détriment de la viabilité du système de soins de santé sont liées aux valeurs qui confèrent aux soins de santé un aspect de simple produit, d'individualisme et d'autosuf fisance, de choix illimités, de compétition économique, de service rapide et de résultats garantis.

Le troisième point que nous voulons faire valoir est que le régime de soins de santé est viable. Ces dernières années, les Canadiens ont été la cible de ce qui semble être parfois une campagne organisée visant à miner la confiance dans le système de soins de santé du pays.

Le chapitre 8 traite de la question de l'abordabilité et de la viabilité. On constate un ton fort négatif dans cette partie du rapport. Ce qui est dit laisse entendre que ceux qui prétendent que les problèmes du régime de soins de santé peuvent être résolus en augmentant l'efficacité tout en préservant le système public d'assurance-santé ne font pas preuve de prudence et essayent d'éluder les questions financières difficiles.

Le comité reconnaît cependant que les efforts visant à améliorer l'efficience et l'efficacité ont été entravés par les attitudes et les actions des personnes ayant des intérêts acquis dans le système actuel de soins de santé. Toutefois, le rapport omet de demander une question importante: «Y a-t-il aujourd'hui la volonté politique nécessaire pour contester ces intérêts acquis?»

Parmi les plus éminents analystes de la politique des soins de santé au Canada, un grand nombre ont conclu que le régime de soins de santé à payeur unique de notre pays a donné les résultats voulus. On a tendance à oublier que notre système actuel a été efficace. John Ralston Saul a appelé cette tendance «l'une des faiblesses les plus dangereuses de notre ère.»

Le quatrième point porte sur les finances privées et la prestation sans but lucratif. Le chapitre 8 présente un excellent aperçu d'un ensemble de nouvelles sources de financement. Toutefois, on peut lire dans les conclusions du rapport que les frais d'utilisateur, les comptes d'épargne médicaux, les soins de santé privés obtenus à contrat et l'assurance privée pourraient être mis en place selon des modalités qui permettent d'éviter les risques associés à ces approches.

De telles conclusions ne semblent pas tenir compte des travaux de recherche sur ces sujets qui ont été effectués. Où sont les faits qui démontrent que les soins de santé privés à but lucratif coûtent moins cher et sont plus efficaces que les soins de santé publics? Je cite Robert Evans, économiste en soins de santé, qui affirme: «Il n'y a pas de données empiriques pour étayer la notion qu'il y aura une plus grande efficacité s'il y a davantage de soins de santé à but lucratif, et les données qui existent indiquent le contraire.»

Les faits sont nombreux à démontrer que la croissance des soins de santé à but lucratif fera augmenter les coûts et est de nature à faire diminuer la qualité. Nous nous inquiétons surtout des conséquences de certaines de ces options pour les personnes dans notre société qui sont pauvres et vulnérables.

Le cinquième point est qu'il faut mettre en place un système de soins de santé plus intégré. Le système de santé au Canada a évolué d'une façon qui privilégie les hôpitaux, les médecins et les interventions en soins de santé. Cette situation doit changer.

Le forum sur la santé propose un système où les services sont intégrés et où se sont les soins et non les fournisseurs et les établissements qui sont financés. Selon le comité, les soins à domicile et les médicaments sont deux aspects essentiels où on peut prendre des mesures pour mettre en place un tel système. Grâce à la technologie, il est possible d'offrir au sein de la collectivité et à domicile des services de soins de santé de plus en plus complexes et c'est pourquoi les gouvernements provinciaux ont permis que les coûts qui y sont associés soient exclus du système financé par l'État.

Certains ont appelé à juste titre cette situation de la privatisation passive. Il faut intervenir rapidement pour inverser cette tendance et s'assurer que les soins à domicile deviennent une partie intégrante des services financés par l'État. Le Canada devrait commencer à prendre des mesures pour que les médicaments fassent partie du système de soins de santé financés par l'État. Le comité, dans son exposé de ses principales constatations issues de la phase trois, semble favoriser la participation du secteur privé soit par l'imposition de frais d'utilisateur, soit par la participation de l'assurance privée, y voyant la meilleure méthode pour étendre les soins de santé publics aux médicaments, aux soins à domicile et aux soins de longue durée.

Cette approche est diamétralement opposée aux recommanda tions de financement des soins à domicile et des médicaments formulées par le forum national. On y a affirmé que le financement public sans franchise ou quote-part est la seule façon raisonnable de promouvoir l'accès universel et de contrôler les coûts des médicaments. Cela nous étonne que dans sa discussion sur les médicaments, le comité ne mentionne pas les travaux de recherche considérables que le forum a effectués dans ce domaine.